Réglementation

Les différentes lois et réglementations sur le tri, la collecte et le recyclage de déchets :

Feuille tiretLe Grenelle de l’environnement

Feuille tiretLe cadre législatif Français

Feuille tiretLoi n° 75-633 du 15 juillet 1975 relative à l’élimination des déchets et à la récupération des matériaux