L’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit,
TITRE Ier
Dispositions générales.
Art. 1er. Est un déchet au sens de la présente loi tout résidu d’un processus de production, de transformation ou d’utilisation, toute substance, matériau, produit ou plus généralement tout bien meuble abandonné ou que son détenteur destine à l’abandon.
 Art. 2. Toute personne qui produit ou détient des déchets, dans des conditions de nature à produire des effets nocifs sur le sol, la flore et la faune, à dégrader les sites …

Loi de programmation du 3 août 2009 met en œuvre le Grenelle de l’environnement

Outre les grands principes de la gestion des déchets de la Loi de 1975, renforcée par celle de 1992, la politique française en matière de gestion des déchets devient plus volontariste et s’articule autour de trois grands objectifs :
Développer le recyclage de la matière et des déchets organiques,
Réduire les quantités de déchets partant en incinération ou en stockage,
Conforter la réduction des déchets à la source par des actions préventives.
 Ces orientations ont été déclinées dans la loi de programmation du …

Le cadre législatif français relatif aux déchets est basé sur la loi de juillet 1975, suivie de la transposition de la directive européenne 75/442/CEE de 1975, la loi n°92-646 du 13 juillet 1992, portant sur l’élimination des déchets et sur les installations classées, et la loi n°95-101 du 2 février 1995.
 La politique française émet 6 principes :
Le principe de la responsabilité du producteur et du détenteur du déchet ;
Le droit à l’information sur les effets éventuels sur la santé de la collecte et le traitement d’un déchet ;
La planification par les communes et …